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Instructions générales
Veuillez faire parvenir un courriel à webmaster@investordelivery.com si vous avez des questions ou avez besoin d'aide.
En quoi consiste le service InvestorDelivery.com et comment fonctionne-t-il? Dois-je m'inscrire pour chaque titre que je détiens? Une inscription distincte est-elle nécessaire pour chaque compte? Pourquoi est-ce que je reçois encore des documents papier? Comment puis-je obtenir mon solde? Comment puis-je modifier mon adresse postale? En quoi consiste le service InvestorDelivery.com et comment fonctionne-t-il? Votre banque, votre courtier, votre dépositaire et/ou votre agent des transferts ont conclu une entente avec InvestorDelivery.com pour se charger de la distribution des communications aux porteurs de titres prévues par la réglementation. Si vous avez des titres d'un émetteur ou d'un fonds commun de placement qui envoie des documents à ses porteurs de titres, vous pouvez choisir de recevoir un courriel plutôt que les documents papier en tant que tels. Si vous choisissez ce service, le courriel renfermera un lien vers les documents en question. Si des droits de vote doivent être exercés, vous recevrez aussi des instructions sur la façon de procéder. Vous ne payez aucuns frais additionnels pour ce service. Dois-je m'inscrire pour chaque titre que je détiens? Une inscription distincte est-elle nécessaire pour chaque compte?Votre inscription vaut pour tous les titres que vous détenez dans le compte donné. Nous vous demandons toutefois de procéder à une inscription distincte même si vous détenez plusieurs comptes à la même institution financière. Pourquoi est-ce que je reçois encore des documents papier?Les émetteurs et les fonds communs de placement peuvent décider de ne pas envoyer leurs documents par voie électronique. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’institution financière auprès de laquelle vous détenez votre compte. Comment puis-je obtenir mon solde? Comment puis-je modifier mon adresse postale?En tant que mandataire chargé de la distribution des documents devant être livrés aux porteurs de titres conformément à la réglementation, InvestorDelivery.com ne peut vous donner accès à vos comptes de placement. Nous ne pouvons non plus vous fournir des relevés ou modifier votre nom, votre adresse ou tout autre renseignement sur le compte. Pour obtenir d’autres services, veuillez communiquer avec l’institution financière auprès de laquelle vous détenez votre compte. En vous inscrivant au service de transmission électronique, vous acceptez de recevoir des avis par courriel au sujet des documents destinés aux porteurs de titres et de recevoir ces documents et d'y accéder par voie électronique. Ces documents sont affichés par voie électronique par les émetteurs, les fonds communs de placement et d'autres tiers. Les rapports trimestriels et annuels (y compris les états financiers), les documents relatifs aux procurations et aux assemblées des porteurs de titres et les bulletins d'information sont des exemples de documents à l'intention des porteurs de titres qui peuvent être affichés par voie électronique. Les avis comprendront l'adresse Internet (URL) où on peut trouver les documents et ceux-ci seront disponibles sur ce site pendant la période requise par la législation applicable ou indiquée dans l'avis ou sur le site. Vous pouvez consulter les documents dont il est fait mention dans l'avis envoyé par courriel par voie électronique sur Internet et les imprimer à l'aide d'une imprimante locale si vous souhaitez en conserver un exemplaire. Il vous incombe de conserver les exemplaires des documents. Si les documents à l'intention des porteurs de titres ne sont pas disponibles par voie électronique et que vous avez choisi ou avez le droit de recevoir ces documents, vous recevrez les documents imprimés standard et aucun avis ne vous sera envoyé par courriel. Votre inscription entrera en vigueur sur-le-champ pour tous les titres que vous détiendrez dans le compte précisé à l'avenir, sauf si vous modifiez ou annulez votre inscription, ce que vous pouvez faire à tout moment. Si vous détenez une position dans des titres de capitaux propres ou un fonds commun de placement à la date de référence pour une distribution particulière versée aux porteurs de titres et que les documents devant être distribués sont affichés par voie électronique, vous en serez avisé par courriel. L'émetteur, le fonds commun de placement ou le tiers qui transmet de l'information par voie livraison électronique est responsable de son contenu. Si vos titres sont détenus par une institution financière, le courtier ou la banque qui les détient n'est pas responsable du contenu des documents à l'intention des porteurs de titres affichés par voie électronique.
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